INTRODUCTION

Ce site web (https://renemouris.fr/) est exploité par RENÉ MOURIS LA MAISON DE LUXE SAS, société française dont le siège social est situé au 57 rue d’Amsterdam, 75008 Paris, FRANCE (ci-après « RENÉ MOURIS »). Sur le Site et dans les présentes Conditions d’utilisation, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à RENÉ MOURIS.

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation suivantes avant d’utiliser le site.

RENÉ MOURIS vous propose ce site, y compris l’ensemble des informations, contenus, supports, outils, produits et services disponibles sur ce site, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des termes, conditions, politiques, déclarations et avis énoncés dans les présentes Conditions d’utilisation et ailleurs sur le site. En accédant et/ou en utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation, y compris les clauses de non-responsabilité.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en publiant les conditions révisées sur le site. Veuillez consulter régulièrement les conditions d’utilisation, car il est de votre seule responsabilité de vérifier les éventuelles modifications que nous pourrions y apporter. Votre utilisation continue de ce site après la publication des modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation ou à d’autres politiques ou déclarations constituera votre acceptation.

CONFIRMATION

Dès réception de votre commande, RENÉ MOURIS vous enverra une facture électronique à votre adresse e-mail pour confirmer votre achat. Veuillez saisir l’adresse e-mail correcte lors de votre commande. RENÉ MOURIS vous recommande de conserver cet e-mail afin de faciliter vos futurs contacts avec le service client. La confirmation de commande (reçu) constitue également une preuve d’achat.

ENREGISTREMENT DE VOTRE COMPTE

Pour accéder à certaines fonctionnalités des Propriétés RENÉ MOURIS, vous devrez devenir un Utilisateur Enregistré. Aux fins des présentes Conditions, un « CRÉER UN COMPTE » désigne un utilisateur qui crée un compte auprès de RENÉ MOURIS (« COMPTE ») soit en s’inscrivant directement auprès de RENÉ MOURIS via le site web, soit en se connectant au site web avec son compte de réseau social (« COMPTE TIERS »). En vous connectant avec votre Compte Tiers, vous déclarez être autorisé à divulguer vos identifiants de connexion à RENÉ MOURIS et/ou à lui accorder l’accès à votre Compte Tiers (y compris, mais sans s’y limiter, pour une utilisation aux fins décrites dans les présentes) sans enfreindre les conditions générales régissant votre utilisation du Compte Tiers concerné et sans obliger RENÉ MOURIS à payer des frais ni à se soumettre aux limitations d’utilisation imposées par ces fournisseurs de services tiers. En accordant à RENÉ MOURIS l’accès à tout Compte Tiers, vous comprenez que RENÉ MOURIS peut accéder, mettre à disposition et stocker (le cas échéant) toute information, photographie et/ou autre matériel accessible via RENÉ MOURIS Properties (« CONTENU ») que vous avez fourni et stocké sur votre Compte Tiers (« CONTENU DU COMPTE TIERS ») afin qu’il soit disponible sur et via RENÉ MOURIS Properties via votre Compte. Sauf indication contraire dans les Conditions, tout Contenu du Compte Tiers sera considéré comme Votre Contenu aux fins des Conditions. Sous réserve des paramètres de confidentialité que vous avez définis dans votre Compte Tiers, les informations personnelles identifiables que vous publiez sur votre Compte Tiers peuvent être disponibles sur et via votre Compte sur RENÉ MOURIS Properties. Veuillez noter que si un compte tiers ou un service associé devient indisponible ou si l’accès de RENÉ MOURIS à ce compte tiers est résilié par le fournisseur de services tiers, le contenu du compte peut ne plus être disponible sur et via les propriétés RENÉ MOURIS. VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC LE FOURNISSEUR DE SERVICES TIERS ASSOCIÉ À VOTRE COMPTE TIERS EST RÉGIE UNIQUEMENT PAR VOS ACCORDS AVEC CE FOURNISSEUR DE SERVICES TIERS, ET RENÉ MOURIS DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES INFORMATIONS PERSONNELLES IDENTIFIABLES QUI POURRAIENT LUI ÊTRE FOURNIES PAR CE FOURNISSEUR DE SERVICES TIERS EN VIOLATION DES PARAMÈTRES DE CONFIDENTIALITÉ QUE VOUS AVEZ DÉFINIS DANS CE COMPTE TIERS. RENÉ MOURIS ne s’efforce pas de vérifier le Contenu à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, l’exactitude, la légalité ou la non-violation, et RENÉ MOURIS n’est pas responsable du Contenu du Compte Tiers.

DONNÉES D’ENREGISTREMENT

En vous inscrivant aux Services, vous acceptez (1) de fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes vous concernant (les « DONNÉES D’INSCRIPTION ») ; et (2) de conserver et de mettre à jour rapidement les Données d’inscription afin qu’elles restent véridiques, exactes, à jour et complètes. Vous déclarez avoir au moins treize (13) ans (ou tout autre âge minimum requis en vigueur dans votre juridiction) et ne pas être une personne interdite d’utilisation des Propriétés RENÉ MOURIS en vertu des lois françaises, de votre lieu de résidence ou de toute autre juridiction applicable. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sur votre Compte. Vous ne pouvez partager votre Compte ni votre mot de passe avec qui que ce soit, et vous vous engagez à informer immédiatement RENÉ MOURIS de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de toute autre violation de sécurité, et à vous déconnecter de votre Compte à la fin de chaque session. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou si RENÉ MOURIS a des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, RENÉ MOURIS se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Compte et de refuser toute utilisation, actuelle ou future, des Propriétés RENÉ MOURIS (ou de toute partie de celles-ci). Vous vous engagez à ne pas créer de Compte sous une fausse identité ou de fausses informations, ni au nom d’une autre personne. Vous vous engagez à ne pas posséder plus d’un Compte à la fois. Vous vous engagez à ne pas créer de Compte ni à utiliser les Propriétés RENÉ MOURIS si vous avez déjà été radié par RENÉ MOURIS ou si vous avez été banni de l’une des Propriétés RENÉ MOURIS.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Lorsque vous effectuez un achat chez RENÉ MOURIS, nous enregistrons certaines de vos données afin de finaliser votre commande. RENÉ MOURIS traite toutes vos informations personnelles de manière confidentielle. Vous avez le droit de demander l’accès à vos données et, en cas d’erreur, de les faire modifier ou supprimer. RENÉ MOURIS peut également utiliser des cookies, par exemple pour améliorer votre expérience sur le site web. Pour en savoir plus sur notre utilisation des données personnelles et des cookies, consultez la page : https://www.renemouris.com/privacy-policy/.

VOTRE COMPTE

Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, vous reconnaissez et acceptez que vous n’aurez aucun droit de propriété ou autre droit de propriété sur votre compte, et vous reconnaissez et acceptez en outre que tous les droits sur votre compte sont et seront à jamais détenus par RENÉ MOURIS et profiteront à celui-ci.

PAIEMENT

Vous pouvez payer par carte de crédit ou de débit. PayPal, Mollie ou Stripe gèrent toutes nos transactions bancaires. RENÉ MOURIS ne conserve aucune information relative aux cartes de crédit ou de débit.

RENÉ MOURIS utilise Stripe Inc. (« STRIPE »), Mollie B.V. (« MOLLIE ») et PayPal, Inc. (« PAYPAL ») comme prestataires de services tiers pour les services de paiement (par exemple, le traitement des transactions par carte de crédit, le règlement des commerçants et les services connexes). En utilisant les Propriétés RENÉ MOURIS, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation de Stripe disponibles ici et la Politique de confidentialité disponible ici ; ainsi que par les Conditions d’utilisation et la Déclaration de confidentialité de Mollie disponibles ici ; et par les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de PayPal disponibles ici, le cas échéant. Par les présentes, vous consentez à fournir et à autoriser RENÉ MOURIS, Stripe, Mollie et PayPal à partager toute information et instruction de paiement que vous fournissez dans la mesure nécessaire à la réalisation des transactions de paiement conformément aux Conditions, y compris les informations personnelles, financières, de paiement par carte de crédit et de transaction.

CODES PROMO

Nous proposons occasionnellement des promotions simultanées. Ces offres ne sont pas cumulables avec d’autres offres, ni cumulables avec d’autres achats. Pour les utiliser, saisissez le code promotionnel dans la case prévue à cet effet lors du paiement. Limité à un code promotionnel par commande. Les conditions des offres sont susceptibles d’être modifiées.

IMPÔTS

Tous les prix affichés sur le site web de RENÉ MOURIS, www.renemouris.fr (« Notre Site »), sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Le montant des taxes sera affiché et modifié sur la page de paiement avant la confirmation de votre commande. Le montant des taxes est calculé en fonction du pays de livraison indiqué et de la législation en vigueur.

COMMANDE

Après votre achat sur notre site, vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande (Confirmation de commande). Nous vous recommandons de conserver cet e-mail. Si, pour quelque raison que ce soit, vous souhaitez contacter le service client de RENÉ MOURIS, il vous sera demandé la référence de l’e-mail ou une copie du certificat de garantie valide.

Les commandes passées au nom d’une autre personne sans son consentement seront signalées aux autorités. RENÉ MOURIS se réserve le droit de modifier les prix et de corriger les erreurs sur toutes les commandes, y compris les ventes finales. Toute erreur de prix peut contraindre RENÉ MOURIS à annuler l’achat et à rembourser le montant versé dans les meilleurs délais. Cette procédure peut être effectuée à tout moment.

PRODUIT

RENÉ MOURIS se réserve le droit d’ajuster ses prix, d’appliquer des frais supplémentaires et de modifier les informations sur les produits, telles que les photos et les offres, sans préavis. Les images et les textes d’information des produits disponibles reflètent le produit autant que possible. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur pouvant apparaître sur la page et ne pouvons garantir que toutes les images reflètent fidèlement l’apparence réelle du produit. Les images peuvent différer selon les paramètres de couleur de votre ordinateur. Toutes les images sont données à titre d’illustration uniquement et ne garantissent pas l’exactitude de l’apparence et des caractéristiques.

LIVRAISON ET ANNULATIONS

RENÉ MOURIS offre la livraison standard gratuite dans le monde entier pour toute commande supérieure à 100 euros, sauf indication contraire. Les options de livraison sont celles indiquées sur la page de paiement avant votre achat et dans la confirmation de commande. Toutes les commandes confirmées seront livrées, en collaboration avec les services postaux sécurisés et d’autres transporteurs partenaires, sous 2 à 7 jours, du lundi au vendredi. Le service logistique de René Mouris sera interrompu le samedi et le dimanche. Toute commande passée le dimanche ou le samedi sera traitée le jour ouvrable suivant.

Vous disposez d’un droit de rétractation et de retour des produits livrés en contactant le service client de RENÉ MOURIS à l’adresse [email protected] ou via le formulaire de contact sur le site web de RENÉ MOURIS dans les 14 jours suivant la réception du ou des produits, à condition que le produit soit emballé et dans le même état qu’à la réception. Les frais de transport et les risques liés au transport du produit retourné jusqu’à RENÉ MOURIS sont toutefois à la charge du client.

Si vous estimez que la livraison est retardée au point de ne plus pouvoir honorer votre commande, vous êtes tenu de l’annuler. Dans l’état où la commande a été expédiée, le client est tenu de la réceptionner. L’annulation n’est valable qu’après confirmation par le client auprès de RENÉ MOURIS, par courrier ou par e-mail. En cas de rupture de stock d’un produit, RENÉ MOURIS se réserve le droit d’annuler l’achat et de rembourser le client. RENÉ MOURIS informera le client du remplacement ou de l’utilisation d’un produit équivalent, si disponible.

CONDITIONS DE RÉCLAMATION

En tant que client, il est important de vérifier soigneusement vos produits à la réception afin de vous assurer qu’ils ne sont pas endommagés et qu’ils sont conformes. Si votre produit est endommagé pendant le transport, qu’il soit visible ou caché, vous devez le signaler au transporteur dans les plus brefs délais. Si vous constatez que votre produit est endommagé ou ne correspond pas à celui que vous avez commandé, vous devez également nous contacter dans les 14 jours suivant sa réception.

Toute réclamation doit être adressée à notre service client via le formulaire de contact de notre site web. Veuillez indiquer le numéro de commande, le certificat de garantie valide (voir la section GARANTIE ET ​​POLITIQUE DE RETOUR) et le motif de la réclamation. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais. Il en va de même pour les retours. Les produits défectueux retournés à Rene Mouris doivent être traités comme s’ils étaient en parfait état. Il est primordial, pour tout retour, que le produit soit emballé de manière à ne pas être endommagé pendant le transport. Rene Mouris se réserve le droit, à sa seule discrétion, de réparer ou de remplacer le produit défectueux par un produit du même modèle. Si le produit n’est plus fabriqué, le client sera intégralement remboursé. Si le produit retourné ne présente aucun défaut, Rene Mouris le renverra au client.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de RENÉ MOURIS en cas d’erreur de livraison est limitée aux conditions de vente en vigueur. RENÉ MOURIS décline toute responsabilité directe ou indirecte, notamment en cas d’incompatibilité, de retard de livraison, d’indisponibilité, de perte de données, de travaux supplémentaires ou de tout autre préjudice économique.

Les informations présentées sur le site web de RENÉ MOURIS (« notre site ») sont fournies sans aucune garantie, condition ou assurance quant à leur exactitude. Dans la mesure permise par la loi, nous, les autres membres de notre groupe et les tiers qui nous sont liés excluons expressément :

· toutes les conditions, garanties et autres termes qui pourraient autrement être implicites en vertu de la loi, de la common law ou du droit de l’équité ;

· toute responsabilité pour toute perte ou dommage direct, indirect ou consécutif subi par tout utilisateur en relation avec notre site ou en relation avec l’utilisation, l’impossibilité d’utiliser ou les résultats de l’utilisation de notre site, de tout site Web qui y est lié et de tout matériel publié sur celui-ci, y compris, sans limitation, toute responsabilité pour :

o perte de revenus ou de recettes ;

o perte d’activité ;

o perte de bénéfices ou de contrats ;

o perte de données ;

o perte de clientèle ;

o perte de temps de gestion ou de bureau ; et

o pour toute autre perte ou dommage de quelque nature que ce soit, quelle qu’en soit la cause et qu’il soit causé par un délit (y compris la négligence), une rupture de contrat ou autre, même s’il était prévisible.

· Ceci n’affecte pas notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de notre négligence, ni notre responsabilité en cas de fausse déclaration frauduleuse ou de fausse déclaration sur une question fondamentale, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

FORCE MAJEURE

RENÉ MOURIS sera exonéré de toute responsabilité pour dommages et autres pénalités en cas d’empêchement, d’entrave ou de retard dans l’exécution du contrat en raison de circonstances indépendantes de sa volonté. Parmi les facteurs exonératoires à prendre en compte figurent l’intervention des pouvoirs publics, une législation nouvelle ou modifiée, l’absence d’État, la guerre, un incendie, une inondation, des conflits sociaux, des interdictions, des restrictions, un sabotage, de mauvaises conditions de transport ou météorologiques, ou l’absence de livraison de la part des fournisseurs, ainsi que l’exposition de l’entreprise à des activités criminelles affectant ses activités.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les marques déposées et les droits d’auteur, sur le site web et les documents qui y sont publiés appartiennent à RENÉ MOURIS, à ses filiales ou à ses concédants de licence. Toute utilisation du site ou de son contenu, y compris la copie ou le stockage de tout ou partie de ce contenu, autre que pour un usage personnel et non commercial, est interdite sans l’autorisation de RENÉ MOURIS.

CONTENU UTILISATEUR

Le site www.renemouris.fr peut inclure du contenu généré par les utilisateurs, notamment via les réseaux sociaux. RENÉ MOURIS ne revendique aucun droit sur ces contenus (images, photos, vidéos, etc.) et n’en assume aucune responsabilité légale. Si vous suspectez une violation du droit d’auteur ou de tout autre droit, ou si vous êtes offensé par ces contenus, veuillez contacter notre service client.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Tous les produits restent la propriété de RENÉ MOURIS jusqu’au paiement intégral.

FRAUDE

Toutes les fraudes sont signalées aux autorités et RENÉ MOURIS se réserve le droit d’annuler l’achat si un soupçon est soulevé.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions d’utilisation et votre utilisation du site www.renemouris.fr sont régies par le droit français. Dans la mesure permise par la loi, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige découlant des présentes conditions d’utilisation et de votre utilisation du site, sous réserve du droit de René Mouris de poursuivre un utilisateur à son domicile.

TERMINAISON

RENÉ MOURIS se réserve le droit de résilier votre compte et/ou votre utilisation du site www.renemouris.fr à sa seule discrétion. Par exemple, si René Mouris soupçonne que vous avez enfreint les présentes conditions d’utilisation, cette résiliation peut être effectuée sans préavis.

AMENDEMENTS

RENÉ MOURIS peut être amené à réviser les présentes conditions d’utilisation de temps à autre. Chaque fois que vous commandez un produit chez nous, les conditions générales en vigueur s’appliquent au contrat entre vous et RENÉ MOURIS. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des conditions générales en vigueur auxquelles vous êtes lié.